Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

TEXTE_VERSION

Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à la conduite des bateaux français de plaisance à moteur par les plaisanciers titulaires d'un titre étranger et à la délivrance des titres français de conduite par équivalence avec des titres étrangers

SM:
{ length: 1 }
META:
{ length: 2 }
VISAS:
{ length: 1 }
SIGNATAIRES:
{ length: 1 }

Articles pointant sur le texte

{ Article LEGIARTI000024386691 CITATION SOURCE cidtexte : JORFTEXT000024386198, id : JORFTEXT000024386198 }

Textes pointant sur le texte

{ TexteVersion JORFTEXT000000648362 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000024386198, id : JORFTEXT000024386198 }