Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à la conduite des bateaux français de plaisance à moteur par les plaisanciers titulaires d'un titre étranger et à la délivrance des titres français de conduite par équivalence avec des titres étrangers)
Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à la conduite des bateaux français de plaisance à moteur par les plaisanciers titulaires d'un titre étranger et à la délivrance des titres français de conduite par équivalence avec des titres étrangers)
DEMANDE DE DÉLIVRANCE D'UN TITRE DE CONDUITE DES BATEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR PAR ÉQUIVALENCE AVEC UN TITRE DE CONDUITE ÉTRANGER
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JO n° 168 du 22/07/2011 texte numéro 38