Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 18 mars 2011 modifiant l'arrêté du 15 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs des secteurs de l'économie, des finances et de l'emploi
META:
{
length: 2
}
VISAS:
{
length: 1
}
SIGNATAIRES:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000023502846
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000023751689
, id :
JORFTEXT000023751689
}
{
TexteVersion JORFTEXT000000603366
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000023751689
, id :
JORFTEXT000023751689
}