Décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat

Chapitre Ier : Missions du contrôle financier

Chapitre II : L'autorité chargée du contrôle financier

Chapitre III : Programmation de l'exécution budgétaire

Chapitre IV : Suivi de l'exécution budgétaire

Chapitre V : Modalités et délais du visa et de l'avis préalable

Chapitre VI : Dispositions générales

Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales