Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 10 février 2010 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
META:
{
length: 2
}
VISAS:
{
length: 1
}
SIGNATAIRES:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000021373676
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000021817502
, id :
JORFTEXT000021817502
}
{
TexteVersion JORFTEXT000000866794
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000021817502
, id :
JORFTEXT000021817502
}