TEXTE_VERSION

Directive 2009/121/CE de la Commission portant modification aux fins de l’adaptation au progrès technique, des annexes I et V de la directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000020139935 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000021522678, id : JORFTEXT000021522678  }
  2. {  TexteVersion JORFTEXT000022796496 TRANSPOSITION SOURCE cidtexte : JORFTEXT000021522678, id : JORFTEXT000021522678  }