Codes, lois et règlements

Directive 2009/121/CE de la Commission portant modification aux fins de l’adaptation au progrès technique, des annexes I et V de la directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles

Directive 2009/121/CE de la Commission portant modification aux fins de l’adaptation au progrès technique, des annexes I et V de la directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles