Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Délibération n° 2009-473 du 23 juillet 2009 dispensant de déclaration certains traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à partir du répertoire d'immeubles localisés (RIL) par les organismes gérant un service public
META:
{
length: 2
}
VISAS:
{
length: 1
}
SIGNATAIRES:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000888573
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000020981612
, id :
JORFTEXT000020981612
}
{
TexteVersion JORFTEXT000000241445
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000020981612
, id :
JORFTEXT000020981612
}