Fait à Paris, le 25 mai 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre auprès du Premier ministre,
chargé de la mise en œuvre
du plan de relance,
Patrick Devedjian

TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION	NUMÉRO du programme ou de la dotation	AUTORISATIONS d'engagement annulées (en euros)	CRÉDITS de paiement annulés (en euros)
Plan de relance de l'économie			451 260 000
Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi	316		451 260 000

Totaux			451 260 000
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION	NUMÉRO du programme ou de la dotation	AUTORISATIONS d'engagement ouvertes (en euros)	CRÉDITS de paiement ouverts (en euros)
Action extérieure de l'Etat			1 900 000
Action de la France en Europe et dans le monde	105		1 900 000
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales			1 200 000
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	215		1 200 000
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation			3 200 000
Liens entre la nation et son armée	167		3 200 000
Défense			272 000 000
Préparation et emploi des forces	178		110 000 000
Environnement et prospective de la politique de défense	144		13 000 000
Soutien de la politique de la défense	212		19 000 000
Equipement des forces	146		130 000 000
Ecologie, développement et aménagement durables			95 300 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire	217		4 800 000
Infrastructures et services de transports	203		90 500 000
Economie			2 500 000
Développement des entreprises et de l'emploi	134		2 500 000
Enseignement scolaire			4 500 000
Soutien de la politique de l'éducation nationale	214		4 500 000
Gestion des finances publiques et des ressources humaines			9 960 000
Facilitation et sécurisation des échanges	302		3 360 000
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat	221		5 600 000
Conduite et pilotage des politiques économique et financière	218		1 000 000
Justice			14 300 000
Administration pénitentiaire	107		6 400 000
Protection judiciaire de la jeunesse	182		2 000 000
Justice judiciare	166		5 900 000
Recherche et enseignement supérieur			2 100 000
Formations supérieures et recherche universitaire	150		2 100 000
Sécurité			37 900 000
Gendarmerie nationale	152		17 900 000
Police nationale	176		20 000 000
Sécurité civile			3 400 000
Interventions des services opérationnels	161		3 400 000
Solidarité, insertion et égalité des chances			1 500 000
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	124		1 500 000
Travail et emploi			1 500 000
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail	155		1 270 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	111		230 000

Totaux			451 260 000
Dont titre 2.

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