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Avis relatif au montant des dépensas devant être remboursées à l'Institut national de recherche et de sécurité par les demandeurs d'attestation d'examen de type et concernant les matériels les plus dangereux soumis au contrôle préalable de cet organisme en application de l'arrêté du 24 janvier 1989 (barème forfaitaire)

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