TEXTE_VERSION

du 31 décembre 1979 RELATIF A LA DELIBERATION DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN D'ARTOIS-PICARDIE (DECISION FIXANT LA REDEVANCE POUR DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU, DANS LE CAS DE REJETS EN ZONE 1 (REJETS AU LARGE EN MER)