TEXTE_VERSION

Décret n°66-1072 du 30 décembre 1966 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL PERMANENT A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE (MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE, PALAIS DE LA DECOUVERTE, CONSERVATOIRE DES ARTS ET METIERS)

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte