Codes, lois et règlements

Décret n°57-1270 du 11 décembre 1957 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE A CERTAINS FONCTIONNAIRES DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Décret n°57-1270 du 11 décembre 1957 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE A CERTAINS FONCTIONNAIRES DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE