Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Loi n°64-662 du 2 juillet 1964 MODIFIANT LA LOI DU 09-04-1935 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL DES CADRES ACTIFS DE L'ARMEE DE L'AIR ET PORTANT SUPPRESSION DE CORPS ET CADRE D'OFFICIERS
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000325209
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000880011
, id :
JORFTEXT000000880011
}
{
TexteVersion JORFTEXT000000704506
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000880011
, id :
JORFTEXT000000880011
}