TEXTE_VERSION

Décret n°71-749 du 14 septembre 1971 MODIFIANT ET COMPLETANT DU DECRET 511519 DU 31-12-1951 MODIFIE, RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TOURNEES DES AGENTS DES BIBLIOTHEQUES CENTRALES DE PRET

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000507942 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000879192, id : JORFTEXT000000879192  }