Codes, lois et règlements

Décret n°51-1519 du 31 décembre 1951 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TOURNEES DES AGENTS DES BIBLIOTHEQUES CENTRALES DE PRET

Décret n°51-1519 du 31 décembre 1951 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TOURNEES DES AGENTS DES BIBLIOTHEQUES CENTRALES DE PRET