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Décret n°79-99 du 25 janvier 1979 ABROGE ET REMPLACE L'ART. 1ER TER DU DECRET 681126 DU 14-12-1968 RELATIF A LA RESPONSABILITE DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES : OUVERTURE OBLIGATOIRE D'UN COMPTE A LA BANQUE DE FRANCE

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