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Décret n°61-1100 du 30 septembre 1961 ADJONCTION D'UN ART. 6 A LA LOI DU 04-04-1958 (MAJORATION D'ANCIENNETE POUR LA NOMINATION ET LA PROMOTION DANS L'ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR ET POUR L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE MILITAIRE)