TEXTE_VERSION

Décret n°61-557 du 31 mai 1961 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 55193 DU 03-02-1955 PORTANT FIXATION DES INDEMNITES DE GESTION ET DE RESPONSABILITE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte