Codes, lois et règlements

Décret n°55-193 du 3 février 1955 INDEMNITES DE GESTION ET DE RESPONSABILITE AU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Décret n°55-193 du 3 février 1955 INDEMNITES DE GESTION ET DE RESPONSABILITE AU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE