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Décret n°60-318 du 18 mars 1960 MODIFICATION DES TAUX PREVUS PAR LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DU DECRET 511519 DU 31-12-1951 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TOURNEES DES BIBLIOTHEQUES CENTRALES DE PRET

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