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Décret n°78-105 du 25 janvier 1978 COMPLETANT LA 2EME PARTIE DU CODE DU TRAVAIL EN CE QUI CONCERNE L'APPLICATION DE L'ART. L323-9 DU CODE DU TRAVAIL ET DE L'ART. 29 DE LA LOI 75534 DU 30-06-1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES