TEXTE_VERSION

Arrêté du 3 août 1981 S DES CHARGES FIXES ET VARIABLES DES DEPENSES D'EXPLOITATION POUR LES DISCIPLINES FAISANT L'OBJET D'UNE TARIFICATION PROPRE EN APPLICATION DE L'ART. 10-1 INTRODUIT DANS LE DECRET 78450 DU 24-03-1978 PAR LE DECRET 81236 DU 10-03-1981 PORTANT DEROGATION A TITRE TEMPORAIRE,POUR CERTAINS ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS OU PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER AUX REGLES DE TARIFICATION AINSI QUE,POUR LES SOINS DONNES DANS CES ETABLISSEMENTS,AUX MODALITES DE PRISE EN CHARGE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte