Décret n°81-236 du 9 avril 1981 PORTANT EXTENSION D'AVANTAGES PARTICULIERS (SUBVENTION) AU TITRE DE LA MECANISATION AGRICOLE EN MONTAGNE AUX EXPLOITANTS AGRICOLES PLURIACTIFS ET AUX COOPERATIVES D'UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE (CUMA) DANS LE CADRE DU PLAN QUINQUENNAL OVIN
Décret n°81-236 du 9 avril 1981 PORTANT EXTENSION D'AVANTAGES PARTICULIERS (SUBVENTION) AU TITRE DE LA MECANISATION AGRICOLE EN MONTAGNE AUX EXPLOITANTS AGRICOLES PLURIACTIFS ET AUX COOPERATIVES D'UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE (CUMA) DANS LE CADRE DU PLAN QUINQUENNAL OVIN