TEXTE_VERSION

Décret du 30 décembre 1974 APPROBATION DES STATUTS DE LA SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION "FRANCE-REGIONS-3". CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT EN APPLICATION DU DECRET 55733 DU 26-05-1955 (CODIFICATION DES TEXTES RELATIFS AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT) SOUSCRIPTION DU TOTAL DU CAPITAL PAR L'ETAT

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte