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Décret n°56-803 du 2 août 1956 MODIFICATION DE LA SECTION II, NO XV (TOGO) DU TABLEAU A ANNEXE AU DECRET DU 22-08-1928 SUR LE STATUT DE LA MAGISTRATURE D'OUTRE-MER (CREATION D'UNE JUSTICE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE A MANGO)