Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Loi du 17 avril 1905 FAISANT COMPTER POUR UNE ANNEE DE NAVIGATION,DANS LE CALCUL DE LA PENSION,LA CAMPAGNE DE GRANDE PECHE A TERRE-NEUVE OU EN ISLANDE ACCOMPLIE PAR LES INSCRITS MARITIMES
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000315299
MODIFIE SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000874222
, id :
JORFTEXT000000874222
}