Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Décret n°49-1191 du 24 août 1949 LE TAUX DE LA PRIME MENSUELLE D'ENTRETIEN ALLOUEE AUX MILITAIRES NON OFFICIERS DU REGIMENT DE SAPEURS-POMPIERS EST PORTE DE 1350 FRS. A 1850 FRS
META:
{
length: 2
}
ENTREPRISE:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000871284
MODIFIE SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000872666
, id :
JORFTEXT000000872666
}
{
TexteVersion JORFTEXT000000505137
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000872666
, id :
JORFTEXT000000872666
}