Décret n°60-71 du 21 janvier 1960 L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 1ER (AL. 1), 2 ET 3 (AL. 1) DU DECRET 5383 DU 9 février 1953 RELATIF A L'OUVERTURE DE LA CECA ET DES ART. 1ER BIS ET 6 BIS DU DECRET 48125 DU 24 JANVIER 1948 RELATIF A L'IMPORTATION DES COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES EST SUSPENDUE EN CE QUI CONCERNE LES ECHANGES DE COMBUSTIBLES SOLIDES ENTRE LA FRANCE ET LA BELGIQUE