Décret n°61-59 du 18 janvier 1961 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 60-71 DU 21-01-1960 (DISPOSITIONS DU DECRET VALABLES POUR 1960-1961) EN CE QUI CONCERNE LES ECHANGES DE COMBUSTIBLES SOLIDES ENTRE LA FRANCE ET LA BELGIQUE
Décret n°61-59 du 18 janvier 1961 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 60-71 DU 21-01-1960 (DISPOSITIONS DU DECRET VALABLES POUR 1960-1961) EN CE QUI CONCERNE LES ECHANGES DE COMBUSTIBLES SOLIDES ENTRE LA FRANCE ET LA BELGIQUE