Décret n° 51-458 du 19 avril 1951 portant publication de la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques signée le 9 septembre 1888, complétée à Paris, le 4 mai 1806, révisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914, révisée à Rome le 2 juin 1928 et révisée à Bruxelles le 26 juin 1948