Arrêté du 28 juin 1984 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT AU BUDGET DU SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE LA MER PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DU PRODUIT DE DIVERSES RECETTES DE CARACTERE NON FISCAL.TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME,UTILISATION ET ENTRETIEN DE MATERIELS DE LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS MARINES.APPLICATION DU DECRET 84589 DU 28-06-1984