Décret n°84-589 du 28 juin 1984 AUTORISANT LE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DU PRODUIT DE DIVERSES RECETTES DE CARACTERE NON FISCAL AU BUDGET DU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE LA MER.TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME,UTILISATION ET ENTRETIEN DE MATERIELS DE LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS MARINES,PAIEMENT PAR LA COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL DE LOYERS AFFERENTS A LA LOCATION DE TERRE- PLEINS DE SANTA-LUCIA
Décret n°84-589 du 28 juin 1984 AUTORISANT LE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DU PRODUIT DE DIVERSES RECETTES DE CARACTERE NON FISCAL AU BUDGET DU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE LA MER.TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME,UTILISATION ET ENTRETIEN DE MATERIELS DE LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS MARINES,PAIEMENT PAR LA COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL DE LOYERS AFFERENTS A LA LOCATION DE TERRE- PLEINS DE SANTA-LUCIA