Arrêté du 1 février 1984 REPARTITION ENTRE LE PERSONNEL EN ACTIVITE DE SERVICE D'UNE PART ET LE SERVICE DE L'EXPLOITATION,D'AUTRE PART,DE LA COTISATION D'ASSURANCES SOCIALES DUE AU TITRE DE L'EMPLOI DES SALARIES BENEFICIAIRES DU STATUT NATIONAL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES