Arrêté du 7 janvier 1982 REPARTITION ENTRE LE PERSONNEL EN ACTIVITE DE SERVICE, D'UNE PART, ET LE SERVICE OU L'EXPLOITATION, D'AUTRE PART, DE LA COTISATION D'ASSURANCES SOCIALES DUE AU TITRE DE L'EMPLOI DES SALARIES BENEFICIAIRES DU STATUT NATIONAL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES
Arrêté du 7 janvier 1982 REPARTITION ENTRE LE PERSONNEL EN ACTIVITE DE SERVICE, D'UNE PART, ET LE SERVICE OU L'EXPLOITATION, D'AUTRE PART, DE LA COTISATION D'ASSURANCES SOCIALES DUE AU TITRE DE L'EMPLOI DES SALARIES BENEFICIAIRES DU STATUT NATIONAL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES