Décret n°76-896 du 29 septembre 1976 MODIFIE LES ART. 1 A 3 DU DECRET 67850 DU 30-09-1967 PORTANT FIXATION DES TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCE MALADIE, INVALIDITE ET MATERNITE DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES, DES OUVRIERS DE L'ETAT ET DES AGENTS PERMANENTS DES COLLECTIVITES LOCALES