TEXTE_VERSION

Arrêté du 5 mai 1980 TRAVAIL SOUS TENSION,EN ISOLE,SUR CERTAINES INSTALLATIONS ELECTRIQUES AUTRES QUE DE TRES BASSE TENSION DE SECURITE,DANS LES MINES ET CARRIERES (ELECTRICITE,2EME ARRETE DE DEROGATION,ART. 65-2-ALINEA-2:EL-2-AD-ART. 65-2-ALINEA-2) AU REGLEMENT ANNEXE AU DECRET 76-48 DU 09-01-1976,POUR UNE DUREE DE CINQ ANS

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte