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Arrêté du 25 mars 1980 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DESTINEE A ENCOURAGER DANS LE SECTEUR TEXTILE LA RECHERCHE ET LA RENOVATION DES STRUCTURES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES; MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 27/04/1968 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE. NOUVEAUX TAUX DU 01/04/1980 AU 30/06/1980: 0,44%

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