Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX ET REPARTITION (30/9 INSTITUT TEXTILE DE FRANCE,COMITE INTERPROFESSIONNEL DE RENOVATION DES INDUSTRIES DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT) DE LA TAXE PARAFISCALE DU SECTEUR TEXTILE PREVUE PAR L'ART. 1 DU DECRET 68383 DU 27-04-1968 POUR LA PERIODE ALLANT DU 01-01-1981 JUSQU'AU 31-12-1981
Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX ET REPARTITION (30/9 INSTITUT TEXTILE DE FRANCE,COMITE INTERPROFESSIONNEL DE RENOVATION DES INDUSTRIES DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT) DE LA TAXE PARAFISCALE DU SECTEUR TEXTILE PREVUE PAR L'ART. 1 DU DECRET 68383 DU 27-04-1968 POUR LA PERIODE ALLANT DU 01-01-1981 JUSQU'AU 31-12-1981