TEXTE_VERSION

Arrêté du 16 février 1983 TAUX DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE DUE A L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. L792 (1,2,3) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE COMPTANT PLUS DE 200 LITS AU TITRE DE L'ANNEE 1982

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000507068 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000859566, id : JORFTEXT000000859566  }