Arrêté du 27 mai 1982 RELATIF AUX REDEVANCES PERCUES PAR L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE A COMPTER DU 01-01-1982; FRAIS DE DOSSIER DES DEMANDES D'AUTORISATIONS DE PLANTATIONS NOUVELLES DE VIGNES, FOURNITURE DES PUBLICATIONS DE L'INSTITUT, FOURNITURE DES TIRAGES DE PLANS PARCELLAIRES DE DELIMITATION