Décret n°83-709 du 26 juillet 1983 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. L143 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET COMPLETANT LA LISTE DES SUBSTANCES VENENEUSES OU DANGEREUSES DONT L'EMPLOI EST INTERDIT DANS LA FABRICATION DE JOUETS OU D'AMUSETTES (ORTHONITROBENZALDEHYDE,VERATRINE,PROTOVERATRINE,POUDRE DE RHYZOME DE "VERATRUM-ALBUM",POLYSULFURES D'AMMONIUM ET BROMACETATE DE METHYLE)