TEXTE_VERSION

Décret n°72-417 du 18 mai 1972 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 711020 DU 23-12-1971 RELATIVE A L'EMPLOI DE CHEF DE MUSIQUE DE LA GARDE REPUBLICAINE DE PARIS ET AUX POSSIBILITES DE MAINTIEN EN SERVICE AU DELA DE LA LIMITE D'AGE DES MUSICIENS DE LA GARDE REPUBLICAINE DE PARIS

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte