Codes, lois et règlements

Loi n°71-1020 du 23 décembre 1971 RELATIVE A L'EMPLOI DE CHEF DE MUSIQUE DE LA GARDE REPUBLICAINE DE PARIS ET AUX POSSIBILITES DE MAINTIEN EN SERVICE AU-DELA DE LA LIMITE D'AGE DES MUSICIENS DE LA GARDE REPUBLICAINE DE PARIS

Loi n°71-1020 du 23 décembre 1971 RELATIVE A L'EMPLOI DE CHEF DE MUSIQUE DE LA GARDE REPUBLICAINE DE PARIS ET AUX POSSIBILITES DE MAINTIEN EN SERVICE AU-DELA DE LA LIMITE D'AGE DES MUSICIENS DE LA GARDE REPUBLICAINE DE PARIS