Décret n°70-35 du 12 janvier 1970 MODIFICATION DE L'ART. 3 ET ABROGATION DE L'ART. 5 (2E AL.) DU DECRET 501253 DU 06-10-1950 : TAUX DES HEURES SUPPLEMENTAIRES D'ENSEIGNEMENT ASSUREES PAR LES PROFESSEURS AUTRES QUE CEUX REGIS PAR LE D. 68503 DU 30-05-1968