Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 7 septembre 1977 MONTANT DE L'INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT ALLOUEE A CERTAINS INSPECTEURS D'ACADEMIE ET INSPECTEURS PRINCIPAUX DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000308935
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000855372
, id :
JORFTEXT000000855372
}
{
TexteVersion JORFTEXT000000453840
MODIFIE SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000855372
, id :
JORFTEXT000000855372
}