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Décret n° 64-89 du 27 janvier 1964 relatif aux conditions de recrutement et de rémunération des inspecteurs des élèves de l'école centrale des arts et manufactures

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  1. {  Article LEGIARTI000039368909 CITATION SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000853098, id : JORFTEXT000000853098  }
  2. {  Article LEGIARTI000030049874 CITATION SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000853098, id : JORFTEXT000000853098  }

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