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Article 35 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec)

Article 35 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec)


Jusqu'à l'installation du comité technique constitué conformément au décret du 15 février 2011 susvisé, cette instance est composée des représentants du personnel du comité technique de l'Ecole centrale des arts et manufactures et d'un nombre équivalent de représentants du comité central d'établissement de l'association Supélec élus en son sein.