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Décret n°67-216 du 10 mars 1967 MODIFIANT L'ART. 2-2 AL. 1 DU DECRET 64831 DU 30-07-1964 RELATIF A L'AVANCEMENT, AUX PETITS COMMANDEMENTS, A L'ADMISSION AU CADRE DE MAISTRANCE ET AUX CONGES ET PERMISSIONS DU PERSONNEL DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE

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