Décret n° 64-831 du 30 juillet 1964 relatif à l'avancement, aux petits commandements, à l'admission au cadre de maistrance et aux congés et permissions du personnel du corps des équipages de la flotte
Décret n° 64-831 du 30 juillet 1964 relatif à l'avancement, aux petits commandements, à l'admission au cadre de maistrance et aux congés et permissions du personnel du corps des équipages de la flotte